Séparation de corps

Vous êtes marié.e.s mais vous ne supportez plus ou ne pouvez plus vivre ensemble ?

​

Dans ce cas, vous pouvez vous séparer de corps, c'est-à-dire être autorisé.e.s tou.te.s les deux, à vivre séparément, tout en restant marié.e.s.

​

Qu'est-ce que la séparation de corps ?

​

La séparation de corps permet en effet, aux époux ou épouses de rester marié.e.s sans vivre sous le même toit : les obligations du mariage perdurent mais chacun.e vit séparément.

​

La demande en séparation d'un.e époux ou épouse peut être :

​

- soit présentée par son Avocat à une Juge (procédure contentieuse)

​

- soit réalisée ensemble par les deux époux ou épouses, sans Juge (procédure amiable) (sauf si l'un de vos enfants mineurs exerce son droit d'être entendu.e par une juge).

​

Pour une séparation de corps à l'amiable, il faut que :

• vous soyez tous les deux d’accord pour vous séparer de corps

• il ne doit pas exister d'élément empêchant la reconnaissance de votre séparation de corps à l’étranger

​

Pourquoi une séparation de corps à l'amiable ?

​

1. Parce que c'est une économie d'énergie, d'argent et de temps. Versus la séparation contentieuse où le recours au juge rallonge les délais.

2. Parce que vous restez maîtresse et maîtres de votre avenir et de celui de vos enfants : il vous permet de décider vous-même ce que vous estimez bon pour votre famille, sans passer par un tiers (la juge) qui ne vous connaît pas. 

​

3. Parce qu'une procédure amiable participera à votre apaisement et à celui de votre famille en :

- abordant à la fois les questions juridiques et la dimension humaine de chacun.e

- limitant la violence et les conflits attisés par certains avocats peu scupuleux..

​

Comment faire ma séparation de corps amiable ?

​

Comme pour le divorce amiable, vous devez, tout de même, choisir, chacun.e, un.e Avocat.e, si possible certifié.e en droit (ou processus) collaboratif.

​

Pour préparer votre future convention de séparation de corps, vous pouvez recourir à :

​

- une médiation avec un Médiateur

  ou

- un processus collaboratif d'Avocats

​

Vous êtes libre d'arrêter la médiation ou le collaboratif à tout moment.

​

Au terme de ce travail préparatoire, soit en médiation, soit en processus collaboratif, vos Avocats rédigeront votre convention de séparation de corps et organiseront un (ou plusieurs) RDV de relecture puis de signature à l'issue d'un délai de 15 jours à compter de l'envoi de l'acte par RAR à chacun.e des futurs Ex-époux/épouses.

​

Votre convention de séparation sera ensuite enregistrée par un Notaire.

​

La séparation de corps cesse si vous reprenez la vie commune, si vous divorcez ou si l'un d'entre vous décède.

​

Médiateure D.E., Avocate certifié.e en processus collaboratif, je vous accompagne et vous conseille tout au long de votre processus de séparation de corps amiable.

Parlons-en quelques minutes 

(entretien individuel, gratuit et confidentiel)

​

​​